Depuis 1999 et la naissance de Napster, 18 ans de lutte contre le piratage, quel bilan ?

Ce billet vous est proposé par Lenaic Faure (ENS) et Henri Sergent (ENS)

À la lumière des récentes conclusions d’un rapport commandité par la Commission européenne (et cependant délibérément occulté par celle-ci), il apparaît impossible d’évaluer les effets du piratage sur les ventes de contenus copyrightés. Le piratage est-il donc un crime sans victime ? Cette question reste ouverte. Cependant, depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics s’efforcent de lutter contre ce phénomène. Nous allons examiner les problématiques liées à la lutte contre le piratage, de 1992 à nos jours.

En France, la lutte contre le piratage puise son inspiration dans les traités internationaux sur le copyright, mais aussi dans les propositions du rapport Olivennes (du nom de son auteur, l’ancien PDG de la FNAC). Ce rapport commandité par l’ancienne ministre de la Culture Christine Albanel vise à appliquer la réglementation européenne EUCD et à satisfaire le souhait des ayants droit de lutter contre le piratage. Suite à la réception de ce rapport sont signés le 23 novembre 2007 les « Accords de l’Elysée » entre fournisseurs d’accès, industries culturelles et pouvoir publics. Suivis en 2009 par la création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à l’occasion de la Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009.

Depuis sa création en 2009, l’existence et le fonctionnement de cette autorité ont été ponctués de nombreux problèmes allant de l’utilisation illégale d’une police typographique dans son logo à la proposition de sa suppression pure et simple par une commission parlementaire, sans oublier les censures du Conseil constitutionnel ou de la CNIL sur la riposte graduée. Peut-on qualifier HADOPI de succès, celle-ci ayant coûté presque 70 millions d’euros au contribuable en l’espace de 6 ans, et ce pour la répression d’un crime possiblement sans victime ? Nous soulignerons les différentes étapes de ce volet controversé de la lutte contre le piratage en France.

Pour retracer cette problématique, nous présentons une frise chronologique qui bien que dépassant la période de 1999 à nos jours, permet de mieux contextualiser le sujet.

HADOPI, un épouvantail à 70 millions d’euros.

L’HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur internet, n’en a pas fini avec les problèmes, bien au contraire. Après un long et compliqué processus législatif qui a vu sa création en 2009 sous fond de scandale sur l’atteinte aux libertés individuelles et avec » une opinion politique très partagée, connaît en 2016 un renversement de situation à l’Assemblée nationale remettant son existence en cause.

Face aux chiffres du téléchargement illégal qui ne cesse de progresser, révélateurs de l’échec de l’HADOPI et du « tout répressif » incarné par la riposte graduée (le dispositif pédagogique de rappel à la loi pour lutter contre le téléchargement illégal mis en place par l’HADOPI), les députés ont fait le choix de supprimer l’HADOPI… en 2022. En attendant, les chiffres de son bilan sont révélateurs de son inefficacité. Sur les 7,5 millions de premières recommandations aux internautes fraudeurs entre 2010 et 2016 seuls, 72 ont finalement été condamnés avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties ou pas de sursis. Faibles résultats comparés à la débauche de moyens mis en place pour sa création et ses outils. Ses missions seront donc réparties entre d’autres organismes existants après sa suppression. La seule ombre au tableau de la décision de supprimer l’HADOPI est qu’elle ne concerne pas ses outils dont fait partie la réponse graduée et dont l’efficacité est critiquée.

Le retard technique des mesures de sanction peut s’expliquer par la logique de décentralisation et l’esprit hacker du web qui datent du début d’internet. En France comme à l’étranger les pouvoirs publics font fermer les sites de téléchargement, mais ceux-ci renaissent aussitôt grâce aux miroirs. Il est aisé de contourner le pistage des adresses IP grâce aux proxys et aux VPN qui favorisent l’anonymat). Des protocoles de partage décentralisés (BitTorrent) sont aisément implémentables. Les pirates ont su s’adapter à la répression et gardent une longueur d’avance sur les États, quitte à devenir des partis politiques dans certains cas.

Sur les trois volets de son action : sensibilisation des internautes aux méfaits du piratage, dissuasion surveillance et envoi d’avertissements aux pirates et promotion des offres légales, HADOPI n’en a réussi aucun. Les campagnes ont eu un aspect quasi nul sur le piratage, les quelques condamnations et la facilité de contournement rendent l’aspect dissuasif faible, et les ténors de l’offre légale actuelle (Netflix, iTunes, Spotify, Deezer, Amazon) se sont très bien débrouillés sans la promotion de l’HADOPI…

À l’étranger quelles pratiques ?

La situation de l’HADOPI en France n’est pas un cas isolé. En effet, de nombreux pays ont mis en place des politiques de lutte contre le téléchargement illégal avec des moyens similaires à ceux dont dispose l’HADOPI. Cependant, il existe des disparités dans les stratégies de lutte contre le piratage.

Voici un panorama succinct des types de stratégies mises en place par les États dans le monde :

  • La riposte graduée va avertir de sa faute le propriétaire de la ligne internet. S’il vient à récidiver un certain nombre de fois, après plusieurs avertissements sous forme de lettre ou bien d’emails, cela pourra déboucher sur une procédure pénale avec comme sanction envisagée la coupure d’internet. Cette stratégie existe en place par la France et en Italie.
  • Une politique reprenant le principe de la réponse graduée qui déclenche une sanction sans forcément avoir d’avertissement. La sanction est généralement la coupure d’internet qui intervient après un certain nombre de téléchargements illégaux comme à Taiwan.
  • Les politiques qui se refusent à couper internet, mais qui mettent en place des lois plus sévères contre le piratage comme en Allemagne, en Espagne ou en Suède.
  • Les politiques qui visent plutôt les fournisseurs d’accès à internet en leur imposant de couper l’accès à certains sites ou protocoles comme le pair à pair (modèle d’échange proche du modèle client-serveur mais où chaque client est aussi un serveur).

Les bilans de ces politiques sont globalement négatifs à l’image du bilan de l’HADOPI de l’aveu même de certains ministres. Soit la fermeture des sites de piratage n’est que temporaire, car ils sont répliqués rapidement, soit leurs effets sont nuls et ne permettent pas de faire diminuer significativement le téléchargement illégal. Le point commun de toutes ces stratégies est la répression en ligne de mire sans approche pédagogique réelle. Face à ce constat, des pays comme la Grande-Bretagne, qui avaient mis en place des politiques répressives, font machine arrière et adaptent leur stratégie en remplaçant la répression par de la pédagogie.

Un crime sans victime ?

Pourtant, le problème du téléchargement illégal n’est pas une fatalité. Après la parution du rapport commandité par la Commission européenne en 2015, des études sont apparues qui tendent à montrer que dans certains cas, le piratage peut avoir des aspects positifs pour le produit piraté en lui permettant de toucher un public qu’il n’aurait pas pu atteindre habituellement ou bien en faisant de la promotion pour ce produit.

On peut citer le cas de la série Game of Thrones qui est selon les chiffres la série la plus piratée au monde et qui utilise le téléchargement illégal à ses propres fins en le laissant prospérer pour générer plus d’abonnements pour la chaîne qui la diffuse, HBO, et donc générer des revenus indirects. D’autre part, depuis le début de cette pratique dans les années 2000, ces dernières années le marché a vu apparaître de nouveaux acteurs économiques proposant d’accéder à des services ou produits de manière légale (musique, film, jeu vidéo, livre…) qui répondent aux demandes des utilisateurs qui étaient jusque là remplies par leur usage du téléchargement illégal.

Grâce à l’évolution technologique (augmentation de la bande passante, smartphone plus performant, système de stockage plus abordable…), les services légaux de services à la demande ont pu se développer et de devenir de véritable alternative viable pour les consommateurs. D’un point de vue économique, les fournisseurs de contenu légal en ligne ont aussi su faire évoluer leurs offres pour que leurs prix soient abordables pour le consommateur et rémunérateurs pour les créateurs de contenus. Dans certains pays comme la Norvège, une nouvelle tendance semble s’esquisser. Dans ces pays où il n’existe aucun mécanisme de riposte graduée, on observe une diminution importante du nombre de téléchargements illégaux principalement dus à l’apparition de ces alternatives légales et abordables (iTunes, Spotify, Netflix…).

Conclusion

Nous pouvons dire qu’en 18 ans de lutte contre le piratage en France, les politiques engagées par l’État sous la pression des industriels du secteur ont été coûteuses et d’une efficacité plus que contestable.

Cette situation a poussé à vouloir en finir avec HADOPI tandis que peu de pistes législatives claires semblent envisagées. Cette autorité est censée prendre fin en février 2022 (fin du mandat du dernier nommé de ses membres).

Face à l’essor de certaines alternatives légales de streaming sur abonnement et à la facilité technique (VPN, Direct Downloads, private trackers) d’accès aux contenus piratés et de contournement de la riposte graduée, le prochain combat de la lutte contre le piratage n’aura rien à voir avec celui des années 2010 si ce n’est la certitude que quoi qu’il arrive, nos hommes politiques et les lobbys auront une guerre de retard. En effet, le droit international et « l’appétit des géants » du web ne leur laisseront qu’une mince marge de manœuvre.

Si vous avez d’autres suggestions ou des remarques pour ajouter des contenus à la frise, vous pouvez nous les suggérer dans les commentaires ci dessous. 


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6 réponses

  1. abelande dit :

    – Au-delà du fait que plusieurs acteurs politiques condamnent le piratage, votre article n’en donne aucune définition. Qu’est-ce que c’est pour vous? Une pratique, un droit, un concept, un mode de vie?
    – l’article mentionne que la pratique du piratage concerne surtout le contenu anglo-saxon. Pourrait-on dire qu’il contribue à étendre une hégémonie culturelle américaine ou c’est simplement le marché de l’offre et la demande?
    – l’acharnement du gouvernement français sur les particuliers qui font du piratage sous la pression des industries culturelles en invoquant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle contraste avec le laxisme envers des plateformes comme Deezer et Spotify qui vendent l’accès à la musique, mais qui ne rémunèrent pas de façon équitable les artistes. N’y a-t-il pas là deux discours, deux poids et deux mesures?

    • Henry Sergent dit :

      – De manière large, on pourrait dire que le piratage consiste à partager (mise à disposition, téléchargement) des documents soumis au droit d’auteur. (le moyen importe peu). Ce n’est pas un droit, car consacré nulle part, quand au mode de vie je pense que pour certains peut-être, l’implication dans les communautés, les sites d’annuaires de contenus ou des forums spécialisés prend une part importante de leur temps(par exemple des teams sont en concurrence pour la nouveauté ou la qualité des contenus qu’ils copient illégalement).
      – Je pense que l’hégémonie culturelle anglo-saxonne des contenus numérique est liée à l’offre (production de contenus importante) mais pas que (Nollywood et Bollywood produisent plus de films par exemple), je ne suis pas assez versé dans les media studies pour te répondre en quelques lignes.
      – Je pense que le problème de rémunération des artistes par les plates-formes que tu cites est une problématique majeure en effet.

  2. RomaneB dit :

    Merci pour ce billet très intéressant (et la timeline particulièrement, chouette outil pour avoir une vue d’ensemble !).

    Vous définissez principalement la lutte contre le piratage en tant que sanction. La sensibilisation, la dissuasion et la promotion de l’offre légale sont des méthodes qui ciblent l’utilisateur, pour que celui-ci abandonne la pratique du piratage. Une fois qu’on nous a expliqué que le téléchargement illégal c’était du vol, que c’était amendable et que des alternatives abordables et légales existent, pourquoi est-ce que nous, utilisateurs, téléchargeons toujours ? Quelles seraient donc ces raisons ? Le pirate est-il seulement un utilisateur amoral ? Les industries ont voulu, pour conserver leur modèle économique, garder le contrôle du fichier produit, qui est si facilement reproductible et diffusable numériquement. C’est particulièrement vrai pour l’édition numérique. Les DRM garantissent la propriété intellectuelle des ayants-droits, ils ont été institués pour limiter le piratage. Mais l’expérience utilisateur est telle qu’il est toujours plus simple, plus rapide et moins coûteux de télécharger illégalement. Les prix des ebooks peuvent jouer aussi un rôle dans l’incitation au piratage. Finalement, est-ce que le combat contre le piratage ne passerait pas par une régulation du marché, est-ce que ce ne serait pas aussi le rôle des autorités institutionnelles ? Protéger l’utilisateur, lui assurer un produit qui correspond à ses attentes et à ses besoins et à un prix pas exorbitant, pour favoriser l’offre légale, c’est aussi ce sur quoi HADOPI est en train de se pencher (https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/pour-favoriser-l-offre-legale-l-hadopi-regule-les-drm-du-livre-numerique/86074).

    • Henry dit :

      En effet, nous nous sommes principalement focalisés sur la question de la répression, mais les questions que tu soulèves sont des bonnes pistes pour envisager l’avenir et le rôle que pourrait avoir l’état comme régulateur. Le différentiel de prix des eBooks et des livres papiers n’est pas toujours attrayant pour les consommateurs ce qui peut encourager le piratage comme tu le dit. Peut être que sur ce point la HADOPI sera plus clairvoyante que d’habitude sur cette problématique…

  3. Henry dit :

    En effet, chère Constance, une approche comprenant une « licence globale » pour accéder aux contenus culturels à un temps été évoquée lors des débats de la loi DADVSI mais n’as pas été retenue. J’aurais personnellement une préférence pour cette solution qui soulève d’autres problèmes tels que le montant, la répartition et la redistribution des sommes récoltées. L’essor des Smart contracts pourrait servir de base à cette nouvelle infrastructure des échanges.
    Les campagnes de sensibilisation ont eu des effets peu mesurables, et le succès de l’offre de streaming légal sur abonnement rendent le piratage moins intéressant. Il n’y a actuellement pas d’innovation de la part de l’état dans ce domaine, les initiatives d’acteurs privés innovants sur l’offre sont surement la piste la plus efficace de lutte contre le piratage (sans oublier les concerts, le crowdfunding… que tu cites).

  4. Constance Grandin dit :

    Au regard de vos recherches, y’a t’il une stratégie de lutte contre le piratage plus efficace qu’une autre ? C’est intéressant de voir que finalement, ces téléchargements illégaux permettent le partage et la diffusion des contenus et finissent par valoriser la consommation de façon légale. C’est une forme de publicité totalement incontrôlée qui peut se trouver presque partout dans le monde. Aujourd’hui, comme indiqué dans votre billet de nombreux contenus qui étaient téléchargés illégalement sont disponibles en streaming et à la demande sur des plateformes moyennant un abonnement. En prenant l’exemple de la musique, pour les grands artistes, cette diffusion légale ou non permet de toucher une cible qu’on ne mesure pas précisément et cela se fait souvent au profit des événements et concerts live dont les places s’arrachent en quelques minutes à prix d’or. Face à l’échec du projet HADOPI, selon-vous quelle serait la meilleure stratégie à adopter par l’État ? Ne serait-ce pas plutôt une stratégie pour la défense de l’oeuvre originale et des droits des auteurs ? Des campagnes de sensibilisation ? Un modèle plus ouvert pour l’accès aux contenus en limitant toutes fois celui-ci ?

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