Les Communs de la connaissance : quelles relations ou quelles synergies avec les acteurs publics ?

Cet article a été rédigé par Claire Dandieu (Enssib) et Maé Taupenot (Enssib).

Le développement du web, basé sur une philosophie du partage héritée de son fondateur, Tim Berners-Lee, a mené à un fleurissement de communautés collaboratives et ouvertes autour de l’information. Les Communs numériques de la connaissance se sont alors épanouis dans un contexte idéologique favorable mais est-ce toujours le cas aujourd’hui ?

Pour rappel, et nous nous basons ici sur celle qui les a théorisés (Elinor Oström), pour être appelé ainsi, les Communs (ou biens communs) ont besoin :

  1.  D’une ressource : on prendra le risque de s’avancer en affirmant que ce n’est pas ce qu’il manque sur Internet !
  2.  D’une communauté mobilisée autour de cette ressource qui prend en charge sa gestion et crée de la valeur : prenons l’exemple d’une fameuse encyclopédie ou du système d’exploitation Linux.
  3.  D’une gouvernance déterminée par cette même communauté : et c’est là que l’on s’interroge un peu plus… Comment bien gouverner des ressources aussi diverses que celles de la connaissance ?

Le caractère collectif de ces Communs contribue au développement d’une économie basée sur le collaboratif, sur le partage. Malheureusement, le domaine des Communs est fragilisé par des contextes économiques (convoitise d’acteurs financièrement puissants) et juridiques (lutte des industries culturelles pour la propriété intellectuelle et l’exclusivité des biens) qui ne leur sont pas favorables.

Afin d’encourager ces initiatives, le besoin d’une assistance pourrait alors se faire ressentir. Or, de par leur volonté de diffuser le savoir pour tous, les Communs de la connaissance semblent se rapprocher des objectifs du service public, entendu ici comme la prise en charge par une institution d’une activité ayant des objectifs d’intérêt général. Y aurait-il alors une réciprocité d’intérêts si l’on envisage une alliance Public-Communs ?

Quelles opportunités pour les Communs ?

La protection de l’État et l’établissement d’un cadre juridique favorable aux Communs permettraient dans l’idéal de lutter contre les phénomènes d’enclosure. En effet, dès lors que des ressources sont librement partagées, elles sont soumises aux menaces de captation et d’appropriation par des acteurs dont le but est de réaliser des profits d’ordre privé. Les ressources se trouvent ainsi dépossédées de leur vocation initiale. C’est en partie pour cette raison que les Communs semblent souhaiter avant tout rester dans leur communauté, ce que  rappelle le collectif  SavoirsCom1 dans son manifeste.

Une protection juridique pourrait donc permettre d’éviter toute dérive. Des réflexions autour des licences à réciprocité se sont ainsi développées afin de lutter contre la surexploitation des ressources sans contreparties. Lionel Maurel, militant des Communs, les décrit dans un article de son blog comme des mesures permettant d’instaurer un rapport de réciprocité d’intérêts entre acteurs privés et Communs : les entreprises marchandes qui participent à la création de valeur autour des biens communs seraient autorisées à les utiliser, les autres devraient payer pour cela. Ici, l’objectif est de développer une économie éthique autour des Communs. On peut également penser à des projets de loi comme celui de la loi Attard qui voudrait effectuer des modifications au droit d’auteur afin de l’adapter aux usages du numérique et à l’émergence de ces nouvelles pratiques. D’autres systèmes ont également été mis en place pour libérer les Communs de la connaissance de l’emprise restrictive du droit d’auteur, comme les licences Creative Commons. Il s’agirait alors pour l’État d’autoriser une flexibilité juridique, concept apparu en réaction à une propriété intellectuelle jugée trop rigide car initialement orientée vers l’intérêt des industries culturelles  mais qui agit en défaveur des Communs qui souhaitent au contraire étendre l’accessibilité aux savoirs pour les citoyens.

De plus, l’établissement d’un cadre juridique favorable permettrait de lutter contre la privatisation de l’espace public. Par exemple, la question de la liberté de panorama avait été discutée en France car elle permettrait de faire exception au droit d’auteur en autorisant la diffusion de photographies d’œuvres ou de bâtiments prises dans l’espace public.

Par ailleurs, un soutien de l’État permettrait de se diriger vers une société qui s’adapte (politiquement et économiquement) dans une direction “solidaire”, “équitable” et “émancipatrice.

Enfin, il existe un modèle d’alliance, les Partenariats Publics Communs, qui peuvent s’établir de deux manières :

  • Une aide au développement de Communs déjà établis.
  • Une possibilité de délégation de la gestions de services publics aux citoyens, comme par exemple la gestion collective de l’eau à Naples, connu sous le nom d’Acqua Bene Comune.

Si l’on se place du côté des Communs, que ce soit par les partenariats ou l’évolution du cadre juridique, l’État et les collectivités territoriales apparaissent alors comme une opportunité de soutien et de protection.

Et du côté de l’État ?

La bonne nouvelle, c’est que l’État aurait également des intérêts à protéger ces Communs de la connaissance. Ces derniers lui permettraient de favoriser le développement des apprentissages et d’impulser “l’innovation économique et sociale”. C’est notamment ce qui a été fait par l’ouverture des données publiques de l’État et le mouvement Open Data. Cette ouverture mobilise pour l’État des enjeux éthiques, par une exposition transparente des données, et constitue un investissement pour le futur en mettant à disposition des citoyens des données qui sont nécessaires à la recherche et l’innovation. Ces initiatives sont également soutenues par de grandes institutions comme celle de l’UNESCO qui promeut les sociétés du savoir, sociétés  qui se veulent inclusives et dont le développement aurait le pouvoir de “transformer les économies”.

Pour l’État, investir les Communs ce serait aussi l’opportunité de se rapprocher de ces communautés qui participent au développement du web, considérant l’importance du numérique qui se trouve, d’après le site du gouvernement pour une République Numérique :

« Au cœur d’un vaste mouvement de transformation de [l]’économie, de redéfinition [des] espaces publics et privés, et de construction du lien social. »

La projet de loi République Numérique souhaite ainsi répondre aux préoccupations des citoyens et a suscité une déclaration commune de différentes organisations (notamment Wikimédia France, la Quadrature du Net, le Conseil National du Numérique) afin de créer un domaine commun informationnel. Ce genre d’initiatives permet ainsi à l’État de se familiariser avec des systèmes ouverts.

Les Communs et l’État semblent enfin avoir un même ennemi contre qui se liguer : les géants du web. Il n’est donc pas étonnant de retrouver le thème de l’investissement des Communs dans les discours politiques.

Les Communs et le politique.

Le discours d’Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse du 29 septembre à Tallinn (retranscrit sur le site de l’Élysée) évoque cet intérêt partagé, mais témoigne d’une prise de conscience toute relative de l’essence de ces biens communs numériques, interprétés ici comme étant des moyens de réduction de la fracture numérique. De tels propos se heurtent alors aux réactions des militants des Communs opposés à cette récupération politique que certains nommeront “Commons Washing”, interprété comme une dénaturation et une instrumentalisation du mouvement.

Il est possible que cette mauvaise interprétation des Communs soit en lien avec la proximité sémantique que l’on pourrait retrouver entre biens communs et biens/services publics. C’est pourtant  là que nous semble se situer la principale différence, les communs ne souhaitent pas déléguer leur gouvernance.

Une frilosité des acteurs concernés.

D’une part, la gouvernance par une communauté déterminée est l’un des trois piliers qui constitue les Communs. D’autre part, même si l’État est un allié nécessaire, il génère également des phénomènes d’enclosure (comme en témoigne par exemple le Bayh-Dole Act aux États-Unis, permettant aux instances étatiques de s’accaparer les recherches sur fonds publics produites par des organisation non-lucratives).

De leur côté, les représentants de l’État ne semblent pas encore prêts à instituer les Communs de la connaissance, comme en témoigne le rejet de la tentative d’instauration d’un domaine commun informationnel dans le projet de loi République Numérique. Les arguments de ce refus se réfèrent notamment à un risque d’insécurité juridique. Rappelons que la propriété intellectuelle et le droit d’auteur sont autant de  points sur lesquels s’opposent Communs et industries culturelles.

Entre coopérations et rapports de force, les relations domaine public/domaine commun nous paraissent complexes car soumises aux jeux d’acteurs multiples. La voix des communautés rassemblées pour le partage du savoir peine à se faire entendre. Ces groupes sont nombreux, mais encore morcelés. Une fédération des acteurs partageant ces mêmes intérêts en termes de modèle économique n’aurait-elle alors pas intérêt à se former pour obtenir davantage de visibilité et de reconnaissance ?

 


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8 réponses

  1. cgrandin dit :

    Merci pour cet article très intéressant sur le sujet. Vous montrer tout à fait justement la position de l’État par rapport aux Communs. Cependant il est intéressant pour l’État de suivre l’évolution des Communs pour comprendre les motivations et valeurs partagées des communautés organisées autour de ces derniers. Cela peut lui permettre de ne pas tomber dans certains écueils : reproduire un schéma similaire au Communs que l’État ne serait pas en mesure de contrôler ou même justement essayer de s’immiscer directement dans ces pratiques qui ne souhaitent pas être sous le joug de l’autorité publique.
    Votre référence à l’Open data est pertinente, cependant ce mouvement à ses limites. Toutes les données ne sont pas en accès libre (données personnelles notamment) en effet l’usage de certaines données dans les mains d’utilisateurs mal intentionnés pourrait poser problèmes (discrimination ethnique, angoisse face à la criminalité..). D’ailleurs la loi pour une République Numérique, dans le cadre de l’Open data parle d’ouvrir les données « communicables », il faut toutes fois prendre des précautions. Ce qui est communicable n’est pas forcément diffusable, il est parfois nécessaire d’anonymiser les données.
    Pensez-vous que les Communs pourraient être mis en périls dans un avenir proche, si le web tel que nous le connaissons aujourd’hui perdait ses atouts (neutralité du web) : libre accès, réseau favorisant le partage, etc ?

    • cdandieu dit :

      L’Open Data est effectivement intéressante à étudier comme exemple de participation de l’État au mouvement des Communs. C’est grâce à ce genre de partenariats public-commun que des projets tels que le projet BANO d’OpenStreetMap ont pu émerger : http://openstreetmap.fr/bano

      De plus, je pense tout comme toi qu’il faut faire attention au partage et à la réutilisation des données personnelles. Certaines données sont sensibles et ne devraient pas être diffusées (surtout sans le consentement explicite des personnes concernées). Mais je pense qu’il ne faut pas confondre partage de la connaissance et partage des données privées. Selon moi, ce sont deux projets bien différents.

      Pour ce qui est de la neutralité du net… Je pense effectivement que sa mise en péril n’est pas favorable à l’établissement des Communs sur le web, et par extension à tout projet souhaitant émerger sur ce terrain. Au contraire, il me semble qu’opérer des discrimination d’accès aux contenus aura plutôt pour effet de renforcer les phénomènes de concentration (que l’on connaît déjà). Une perspective bien inquiétante…

      J’espère que ma réponse t’aura apporté quelques éclaircissements.. Merci d’avoir partagé ton avis sur le billet 🙂

  2. http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2017/2017_22_democratie_culturelle.pdf

    Communs et culture. Dans le dernier avis du Conseil Économique Social et Environnemental

  3. mgrosbois2 dit :

    Bravo pour cet article très intéressant et dense en informations ! Par contre j’avais quelques éclaircissements à vous demander :
    Est ce que les Communs de la connaissance s’inscrivent dans ce qu’on appelle les « digital humanities » ou humanités numérique en français , ou est ce que c’est l’inverse ? En effet les « militants » des humanités numériques prônent aussi une mise en commun, notamment des recherches scientifiques (c’est peut être un peu réducteur mais je ne connais pas très bien le sujet pour l’instant).
    Il me semble aussi que ces deux mouvements sont difficiles à délimiter, donc la convergence est peut être compliquée à cerner. Merci d’avance pour votre réponse 🙂

    • cdandieu dit :

      Merci pour ton commentaire 🙂 C’est une question très intéressante que tu poses ici. Je ne maîtrise pas très bien le sujet des Humanités Numériques (les différentes définitions que j’ai pu consulter ne sont pas toujours consensuelles non plus) mais de ce que j’ai pu comprendre, effectivement, certaines pratiques peuvent très bien s’inscrire dans un mouvement de mise en partage des connaissances. Il me semble que les HN ce serait en fait la rencontre entre les sciences humaines et sociales et le numérique. Donc ça peut impliquer des logiques de mise en commun, mais pas forcément. Je pense que la dimension collective (notamment en termes de gouvernance) n’est pas un point central et systématique des humanités numériques, à la différence des Communs.

  1. 10/12/2017

    […] Source : https://archinfo24.hypotheses.org/3575 […]

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