La neutralité des plateformes est-elle un mythe?

Billet de blogue rédigé par Sylvia Musula (ENS) et Solenne Monteil (Enssib)

Une plateforme numérique est une interface permettant à un internaute d’accéder à un contenu disponible sur Internet. Elle a un rôle d’intermédiaire, mettant à disposition un contenu informationnel qu’elle n’a pas elle même créé. De fameux exemples peuvent être cités : Facebook, Twitter, Uber ou encore Google. Majoritairement gratuites, ces plateformes ont un pouvoir à la fois social, économique et politique, qui leur ai donné par les utilisateurs eux mêmes. En effet, la plateforme numérique tire son pouvoir de son monopole. François Lévêque, professeur d’économie travaillant sur la concurrence, explique qu’on se trouve dans un fonctionnement de “winners take all” ou “winners take the most”. A titre d’exemple, il n’est pas aisé de trouver un concurrent majeur à Facebook.  

Cela créé une forme d’interdépendance, à la fois de la plateforme vers ses utilisateurs, sans lesquels elle n’existe pas : c’est eux qui créent le contenu, qui donnent la valeur ajoutée à l’interface. Et d’autre part des utilisateurs vers la plateforme puisqu’ils n’ont pas d’autre option que d’aller vers cette plateforme en situation monopolistique. Pour poursuivre l’exemple, quel est l’intérêt d’être chez un concurrent de Facebook si vous êtes seul dessus ? Les plateformes ont alors la possibilité d’abuser de leur situation, notamment en utilisant et en revendant les données personnelles de leurs utilisateurs, afin de proposer des publicités ciblées par exemple, sans que l’utilisateur n’en ai forcément conscience. En 2017, Facebook s’est vu condamné par la CNIL à payer une amende pour “politique « déloyale » de collecte massive des données personnelles des internautes, sans consentement.”

Dans ce contexte comment garantir la neutralité des plateformes? Autrement dit, comment garantir la transparence et la loyauté des plateformes envers ses utilisateurs ?

Une neutralité des plateformes numériques difficile à atteindre 

La neutralité des plateformes pourrait aider à :

1) évaluer les niveaux de neutralité et la transparence dans le fonctionnement des services de plateformes (par exemple le fonctionnement des algorithmes),

2) avoir des mesures pour garantir le traitement et la restitution de I’information (en particulier les données personnelles des internautes),

3) permettre l’émergence de nouvelles plateformes au moyen de normes open source, et de solutions d’interopérabilité 

4) créer des seuils convenus pour lesquels les plateformes seraient rendues responsables devant la loi.

Mais la neutralité des plateformes numériques est difficile à atteindre car elles sont définies très largement et il est nécessaire de prendre en compte les effets économiques des différentes plateformes. Selon,  la définition du rapport du CNNum, un journal comme Lemonde par exemple est une plate-forme, Spotify, service de streaming, est également une plateforme, ainsi que  BlaBlaCar une plateforme communautaire payante de covoiturage. 

Pour renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes, la loi doit s’appliquer à toutes les plateformes. Cela dit,  une  réglementation spécifique pour des géants  comme Google, Amazon, Facebook, Twitter, Apple et Microsoft (GAFTAM) serait nécessaire, car leur étendre une forme quelconque d’obligation ou de non-discrimination, même si c’est le cas, ne serait pas justifié en vertu du droit de la concurrence.

Business model variés et plateformes multifaces

Bien distinctes en termes de business model, produits ou services et évolution, les plateformes numériques partagent une caractéristique commune : celle d’attirer l’attention des utilisateurs.

Beaucoup des plateformes ont de nouvelles règles stratégiques de business fondées sur le modèle de la plateforme multiface, un phénomène économique dans lequel deux groupes distincts d’utilisateurs entrent dans une transaction à travers une plateforme, où le nombre de chaque groupe crée une externalité pour l’autre. Chaque groupe contribue à la valeur globale du produit et service. Par exemple, Google fait partie des plateformes numériques multifaces. En fait, deux transactions différentes ont lieu sur Google : en utilisant un moteur de recherche, les utilisateurs font une recherche des résultats, tandis que les annonceurs recherchent des utilisateurs.

L’écosystème numérique est toujours en évolution

Dans la société numérique, les plateformes sont des vecteurs du développement commercial et donnent une impulsion aux interactions sociales. Cet environnement est constamment en évolution et est désormais essentiel à l’économie.

La majorité des plateformes révisent constamment les limites de leurs activités et tentent d’entrer dans des domaines connexes. Google, par exemple, s’est développé au niveau mondial grâce à un moteur de recherche et a diversifié ses activités dans de nombreux pans de l’économie : contenus, mail, système d’exploitation, terminaux mobiles, réseaux de communication, contrôle des publicités, référencement, intermédiation métier (voyage, assurance, services) et services sectoriels. Cette mutation rapide des plateformes et leur multiplication par les grands opérateurs crée un écosystème constamment en mouvement.  Il est nécessaire de prendre en compte ces différentes mutations des plateformes si on veut une véritable neutralité des plateformes. En effet, selon le rapport de 2013 d’economiste Shelansky, il est recommandé d’être prudent avant d’adopter de nouvelles mesures concernant les plateformes., compte tenu de leurs évolutions rapides et mal comprise dans l’écosystème numérique, le risque d’erreur réglementaire est élevé, de même que le coût de mesures réglementaires mal conçues.

A la recherche de la loyauté des plateformes en France

Si la neutralité des plateformes semble difficile à atteindre, le gouvernement français ne cède pas au pessimisme qui semble entourer la question de la loyauté des plateformes. Il s’agit pour elles d’être transparentes sur leur fonctionnement. Cela se concrétise par l’adoption de la Loi République Numérique en 2016. Elle se veut être un contre-pouvoir, régulant le marché du numérique, en incitant ses acteurs à respecter des règles de bonne conduite, qui restent à déterminer.

Le Conseil National du Numérique propose également des solutions dans son Rapport sur la Loyauté des Plateformes. En parallèle, il mène une consultation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques dont les résultats seront présentés avant la fin de l’année. De plus, un projet de décret, en faveur du principe de loyauté est en cours afin d’amener les plateformes à délivrer aux utilisateurs une «information loyale, claire et transparente». La neutralité implique une régulation des activités de, et sur, la plateforme et ces actions montrent que la France souhaite se positionner sur le sujet.

L’idée d’une agence de notation des plateformes a déjà été évoquée par le CNNum dans son Rapport sur la neutralité des plateformes de 2014, mais cela ne semble pas adapté à la situation puisque le projet n’a toujours pas vu le jour. Même si la réputation a beaucoup d’importance sur Internet, on en revient au problème précédemment soulevé : les plateformes ayant le monopole ne subiront sûrement pas les effets de la notation, un Google ou un Amazon attirera des internautes, avec une bonne note ou non. C’est donc le marché économique qui doit être régulé, davantage que les pratiques.

Restons optimiste sur l’avenir des plateformes, des solutions existent

Les plateformes numériques font partie d’un marché économique mondial qui arrive à saturation. L’imposition de la neutralité n’est pas la solution, il faut plutôt viser la coopération pour assurer que la conception de leurs algorithmes et de leurs choix éditoriaux soit compatible avec la loi et que les besoins des utilisateurs soient pris en considération.

D’après le rapport de 2016 des plateformes en ligne,  les plateformes numériques sont devenues de plus en plus influentes et leur rôle dans l’économie numérique mondiale continuera de croître. L’intervention réglementaire concernant les plateformes en ligne devrait toutefois devenir cohérente, et suffisamment flexible pour s’adapter au rythme rapide de l’évolution numérique.

La réglementation de la neutralité des plateformes ne peut être effectuée de la même façon qu’avec les opérateurs de réseaux de communication, dans l’industrie du réseau ; les fournisseurs gèrent le spectre, une ressource rare, allouée par les gouvernements au moyen de divers processus. Ces caractéristiques sont spécifiques à l’infrastructure des télécommunications, et des caractéristiques similaires s’appliquent à d’autres formes d’infrastructures telles que l’électricité, l’eau, le gaz naturel, etc. Cela ne s’applique pas aux plateformes qui basent leur création des contenus, des services et l’innovation sur le principe de l’Internet ouvert.

Enfin, il est nécessaire d’avoir une recherche plus approfondie, pluridisciplinaire sur ce sujet en prenant en compte de solutions de régulation existantes et potentielles. Les dernières publications économiques, techniques et juridiques associées à des discussions collaboratives entre les entreprises du numérique, régulateurs,  économistes, décideurs politiques et autres experts l’écosystème numérique sera mieux analysé et des solutions nouvelles vont voir le jour. Le groupe Cerre formalise déjà cet espoir, et il en existe d’autres.

Finalement, contrairement à ce que disent les géants du Net, “les plateformes numériques ne sont pas des espaces de non-droit”. Leur capacité à multiplier les modes de valorisation des données collectées auprès de leurs utilisateurs font en sorte qu’elles doivent respecter les droits des usagers sur leurs données pour qu’ils restent seuls maîtres des conséquences individuelles de leur utilisation.


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14 réponses

  1. Tognifodé Marlène dit :

    En accord avec Marie qui évoque le débat de la neutralité du web soulevé aux Etats-Unis récemment, Julien Lausson journaliste soucieux de l’impact de la technologie et du numérique sur la société approfondit la question en la transposant à la France.
    La question qu’il pose est : « A quoi ressemblerait le web en France sans neutralité du web ? ». Il anticipe déjà sur ces questions parce que l’actualité des Etats-Unis, quand même proche de la France sur plusieurs aspects, pourrait vite se transposer en France. Il fait donc plusieurs réflexions sur la questions. Pour plus d’informations, voir ce site internet :
    https://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html

  2. Nans dit :

    Comme vous l’avez bien développé, il y a ici de nombreux enjeux qui touchent à toutes les ramifications de la société et dont l’importance, déjà grande, ne fera que gonfler avec les années.

    Je me demande comment il est possible de solutionner cet effet de « winners take all ». Pour en revenir aux piliers vus dans les précédentes séances, l’attention reste le socle sur lequel repose presque toutes les plateformes et les alternatives sont rares. Mais surtout, comme vous l’évoquez, il y aussi l’attractivité que représentent ces plateformes par le simple fait qu’elles comportent un grand nombre d’utilisateurs. On peut évidemment légiférer et imposer des mesures aux géants, mais la situation de monopole dont ils profitent et qui leur offre un pouvoir immense à tous les niveaux laisse présager qu’ils réussiront toujours à passer entre les gouttes.
    En d’autres termes : un assainissement des plateformes passe probablement par leur multiplication et, de fait, le partage du pouvoir qu’elles possèdent, mais pour les raisons précédemment évoquées je me demande si c’est une entreprise réalisable.

    • Smonteil dit :

      Merci pour ce commentaire Nans !
      Je partage ton raisonnement, et je suis comme toi, je me demande si c’est réalisable, je n’aurais pas la prétention de te donner une solution.
      L’amélioration de la situation passe sûrement par la législation, on peut espérer que la Loi République Numérique créera un certain équilibre.
      Pour ce qui est du partage du pouvoir entre les plateformes, la neutralité suggère une libre concurrence, c’est bien le cas avec le numérique puisqu’il n’y a pas vraiment de barrières à l’entrée, même si aujourd’hui il semble peu probable que la concurrence se multiplie, on ne peut pas prévoir …

  3. mgrosbois2 dit :

    Merci pour cet article qui s’inscrit parfaitement dans l’actualité du moment ! En effet que pensez vous qu’il adviendra de la Neutralité des plateformes avec l’abolition de la Neutralité du Net au USA la semaine dernière ? Toute cette dynamique semble être mise à mal par cette décision et il semblerait que les plateformes et leurs utilisateurs vont être beaucoup impactés par ce nouveau mode de fonctionnement…

    • smonteil dit :

      En effet les temps sont durs pour la neutralité du Net, d’autant plus avec la démission massive de l’équipe du CNNum cette semaine…. Mais je ne saurais pas me prononcer sur l’avenir, je pense que le sujet va évoluer et qu’il serait intéressant de suivre l’actualité de près =)

  4. cdandieu dit :

    Merci pour cet article éclairant 🙂 Finalement, je me demandais : peut-on dire qu’il y a méprise lorsque l’on parle de « neutralité des plateformes » (par cette association que l’on peut faire avec la neutralité du net) ? Et ne devrait-on donc pas plus nous intéresser à cette notion de loyauté que vous avez développée dans l’article ?

    • smonteil dit :

      Tu soulèves un point intéressant, effectivement il ne faut pas confondre neutralité des plateformes et neutralité du Net, comme il ne faut pas confondre neutralité des plateformes et loyauté des plateformes.

      Je m’explique : la neutralité des plateformes soulève davantage la question de la concurrence entre les différentes plateformes elles-même, celles qui sont en situation de monopole risquant d’imposer des conditions de fonctionnement et des conditions de marché. La neutralité cherche à donner des bonnes conditions d’accès aux informations en encadrant les activités de ces plateformes.

      Alors que la loyauté des plateformes comme elle est définie par le CNNum veut s’attaquer au déséquilibre entre les grandes plateformes et leurs usagers, principalement vis à vis de l’utilisation des données personnelles des internautes. Le principe de loyauté est d’ailleurs un concept plus récent que celui de neutralité.
      Avec le principe de neutralité on est un peu plus en B2B, alors qu’avec la loyauté c’est plus du B2C si on veut simplifier, c’est bien sûr à nuancer, tu peux lire cet article si tu veux aller plus loin : http://www.archimag.com/vie-numerique/2015/10/01/droit-neutralite-loyaute-plateformes-numeriques

  5. Constance Grandin dit :

    Merci pour cet article qui permet d’y voir plus clair sur le marché des plateformes.
    D’après les explications fournies on imagine mal une neutralité des plateformes, dont la définition n’est pas claire (plus ou moins large), sans une neutralité du web. Pensez-vous qu’il existe réellement un équilibre entre intérêts de fournisseurs et intérêts des acheteurs (consommateurs) ? Le premier ne crée t-il pas plus d’externalités que le second ? J’imagine que le modèle en lui même en tire un certain nombre d’avantages. Que pensez-vous des alliances entre les plateformes (des géants du web) ? Ne sont pas justement déloyales, dans le sens où elles ont le monopole de marchés différents et représentent des barrières à l’entrée pour les plus petits ? Vont-elles devoir s’adapter pour tendre vers une forme de neutralité telle que vous l’évoquer ?

  6. Maeva Ramanana-Rahary dit :

    Merci pour cet article intéressant, Sylvia et Solenne. Cela me fait penser aux nouvelles mesures que plusieurs plateformes, notamment de e-commerces, devront effectuer concernant les avis laissés par les acheteurs. ( http://www.numerama.com/business/295370-ce-qui-va-changer-pour-les-avis-de-clients-sur-internet-en-2018.html) Beaucoup ont basé leur succès dessus, et il est presque devenu monnaie courante de voir de faux avis laissés par les vendeurs.

    • smonteil dit :

      Merci de ce commentaire, c’est une excellente illustration de ce que nous avons appelé les « règles de bonnes conduites » dans l’article, qui permettront une meilleure loyauté sur les plateformes. C’est aussi l’occasion de voir qu’il semble nécessaire de passer par un cadre législatif pour atteindre cette loyauté tant désirée.

  7. alaurent2 dit :

    Article très intéressant! Le concept de neutralité des plateformes me rappelle celui de la neutralité du web développé par Tim Wu (mais j’imagine que les deux sont liés) et même si sur les principes, il y a des éléments importants et intéressants, j’ai toujours la petite réserve de savoir si un jour cela pourra être mis en place à un niveau international. Dans l’esprit que vous évoquiez de coopération, est-ce que vous avez pu constater à travers les différentes recherches d’autres volontés de changer les choses à un point de vue européen voire mondial?

    • smonteil dit :

      Merci de ton commentaire !
      Tout à fait, la neutralité des plateformes s’inscrit dans la neutralité du Net, les deux sont interdépendants à mon sens. Et effectivement établir une neutralité du Net mondiale semble compliqué. En France il existe l’Arcep, une autorité de régulation des opérateurs notamment, qui collabore avec les régulateurs de l’Union Européenne, donc il y a tout de même volonté qui va dans ce sens. Ta question est d’autant plus légitime au regard de l’actualité avec la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis…. D’ailleurs l’Arcep a réagi et a souligné la « responsabilité mondiale des démocraties », donc oui il y a bien une volonté !

    • Sylvia Musula dit :

      Merci @alaurent2 pour ce commentaire. La neutralité du Net/réseau est en effet un sujet popularisé par Tim Wu. Ce sujet est très discuté actuellement partout, mais surtout aux États-unis. Mais, la neutralité du net/réseau est différente de celle des plates-formes car le net concerne surtout les opérateurs télécom.

      La neutralité des plates-formes est quant à elle un concept qui, pour le moment, fait l’objet de nombreux débats en Europe. . Par exemple, la France, et l’Allemagne ont donné leur position sur ce sujet. L’UE a aussi donner sa stratégie de “Digital Single Market (https://ec.europa.eu/commission/priorities/digital-single-market_en#documents)”, qui donne la définition de la bonne politique de la régulation en identifiant trois principes de lutte contre le contenu illégal pour les plates-formes: détecter et enlever le contenu illégal et aussi l’empêcher d’apparaître.

      Au niveau international c’est compliqué d’avoir un point de vue global. Car, dans quelques pays les régulateurs nationaux ont déjà des cadres juridiques qui couvrent les principes de la neutralité des plates-formes (tels que la concurrence, la protection des consommateurs, la protection des données personnelles et les libertés.) Quand, d’autres groupes font des recherches pluridisciplinaires comme Cerre (en Europe), http://plumconsulting.co.uk/ (en Angleterre), ou comme les consultations publiques de
      l’UE (https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/consultations),
      Et OECD.org au niveau international.

      Je pense que l’on doit essayer de résoudre le problème de la neutralité du net/réseau avant de résoudre celui des plateformes. Il faudrait également éviter d’abuser de l’utilisation du mot neutralité.

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