La fin de la neutralité du net: quelles conséquences pour l’usager?

Billet de blogue rédigé par Sophie Leduc (EBSI), Tom Buclin (HEG) et Emilio Zuniga Solis (EBSI)

Le World Wide Web. Source de l’image.

En 1991, lorsque Tim Berners-Lee a inventé le World Wide Web, soit la version de l’internet que nous connaissons aujourd’hui, personne ne se doutait à quel point celui-ci deviendrait un besoin quasi essentiel dans nos vies. C’est pourquoi il a fallu un certain temps avant que des lois soient écrites pour régulariser l’utilisation de l’internet. Par exemple, il a fallu attendre jusqu’en 1999 pour voir apparaître des discussions en lien avec la neutralité du net aux États-Unis et jusqu’en 2003 pour que le terme lui-même devienne populaire. C’est seulement en 2009 que la neutralité du net a été étroitement régulée au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il y a depuis eu un nombre important de revirements, à un point tel que « the legal side of net neutrality has become an exercise in lawyers making fine-grained arguments about wether washing machines can make phone calls ».

En oubliant les questions légales, que devrait-il arriver si un fournisseur de service internet venait à bloquer l’utilisation d’un site de messagerie vidéo parce qu’il est fourni par un compétiteur? Ou si une compagnie cellulaire laissait le choix entre un forfait de données à petit prix qui laissait les utilisateurs écouter de la musique en ligne seulement sur un site spécifique et nulle part d’autre ou un autre forfait plus libre, mais plus cher? Ces questions sont on ne peut plus importantes dû au fait que tous les exemples mentionnés ci-haut sont réellement arrivés.

Définition du concept de neutralité du net

Afin de clarifier un peu ces questionnements, il faut d’abord comprendre que le net n’est définitivement pas neutre. Plusieurs organismes comme l’ARCEP en France, le CRTC au Canada ou bien l’Internet Association aux États-Unis luttent pour que le net demeure le plus neutre possible. Tout d’abord, qu’est-ce que la neutralité du net? Aussi appelée la neutralité des réseaux ou encore internet ouvert, « la neutralité du net renvoie à un concept selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité sur un pied d’égalité par les fournisseurs de services Internet, avec peu ou pas de manipulation, d’interférence, de priorisation ou de préférence. » (CRCT) Ce pied d’égalité est aussi en lien avec le traitement de l’utilisation des données et avec le fait de pouvoir accéder aux informations et d’utiliser les équipements terminaux du choix de l’usager.

La neutralité du net. Source de l’image.

L’impact sur les utilisateurs

Les défenseurs de la neutralité du net ont mis en évidence trois pratiques auxquelles les fournisseurs d’accès à Internet se livrent. 

Premièrement, les fournisseurs excluent de leur offre de services certaines applications ou plateformes qui sont en concurrence avec leurs services, comme Skype ou WhatsApp et d’autres applications qui sont en concurrence directe avec le service de téléphonie fixe souvent offert par le fournisseur d’accès à Internet.

Ensuite, le zero rating consiste à donner l’accès à certains contenus préférentiels des réseaux sociaux ou du streaming même si le forfait est déjà épuisé.

Enfin, la création de voies prioritaires comprend essentiellement la mise en place des voies rapides qui ne seraient accessibles qu’aux créateurs de contenu qui paient pour cela.

Il convient de mentionner qu’il y a également un enjeu au niveau du respect de la vie privée, puisque pour faire la distinction entre le trafic des applications, contenus et services prioritaires et non prioritaires, les fournisseurs d’accès à Internet doivent surveiller le trafic par des techniques telles que l’inspection approfondie des paquets, qui menacent la vie privée des utilisateurs.  Le fait de ne vendre que des programmes prédéfinis affecte directement la liberté de choix des utilisateurs qui, faute d’autres possibilités, sont liés à une offre limitée qui pourrait être biaisée.

Outre le fait que l’existence d’un Internet à plusieurs vitesses ne fait qu’accroître l’écart de pouvoir d’achat entre ceux qui auraient accès à un Internet complet et ceux qui disposeraient de la version de base.

Internet Association

Il s’agit d’une association des entreprises technologiques les plus répandues et de notoriété mondiale telles que : Amazon, Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Netflix, Reddit, Paypal, ebay, etc. Ces sociétés entrent dans la catégorie des sociétés diffusant du contenu sur le Web et des sociétés de contenant offrant la possibilité aux entreprises de diffuser du contenu sur leurs plateformes. En l’occurrence, elles tiennent position pour le principe de la neutralité du net. Leur mission est de faire croître l’innovation, de promouvoir la croissance économique, de valoriser les gens à travers l’internet gratuit et ouvert. 

Fournisseurs d’accès à Internet

L’argument central des fournisseurs d’accès à Internet est que ce sont eux qui supportent les coûts de modernisation et de maintenance du réseau et que, comme ils sont les seuls à participer économiquement au secteur, celui-ci devient lent et dépassé au fil du temps, car il n’y a pas de nouvelles injections de capitaux. Selon eux, la possibilité de prioriser le trafic sur le réseau permettrait un plus grand dynamisme et modernisation puisque les utilisateurs paieraient pour le service qui répond à leurs besoins et, par conséquence, les investisseurs sont ainsi encouragés, ce qui, à moyen et long terme, profitera aux utilisateurs grâce à un réseau plus rapide et à la pointe de la technologie moderne. 

Fournisseurs de contenu

Dans le cas des fournisseurs de contenu, il faut considérer toutes les tailles et tous les budgets des différentes sociétés. Certains analystes affirment que la fin de la neutralité pourrait conduire à une concurrence déloyale où les petites entreprises ne sont pas capables de s’adapter à un marché où les mastodontes ont plus de capitaux et de réserve afin de résister au choc économique, ou en réduisant les charges, au cours cette pandémie exceptionnelle.

Malheureusement, dans le cas de nombreuses petites entreprises, elles n’ont n’ont pas pu survivre à la pandémie parce qu’elles n’avaient pas le budget et des réserves de capitaux nécessaire pour s’adapter aux besoins que la pandémie imposait. Cela montre la notoriété et la réputation des sociétés fournissant du contenu, des services sur le web. Leur enlever le principe de neutralité leur laisserait un goût amer et auraient dû s’adapter en conséquence.

Conséquences de la restriction des réseaux du web pour les ISP

Les conséquences de l’abrogation de la loi en lien avec la neutralité du net risquent de favoriser grandement les investissements dans les réseaux.

Les sociétés de télécommunications et les ISP sont favorables à la décision de Ajit Pai, responsable à la tête de la FCC (Federal Communication Commission), car ils pourront élargir leurs services principaux et en ouvrir des optionnels. C’est-à-dire que certaines fonctionnalités requièrent une meilleure performance et latence, pourront accéder à ce nouvel éventail de type de services spécifiques.

Ainsi, des services touchant l’internet des objets ou de la voiture autonome pourront faire leur apparition parce que des infrastructures onéreuses et encadrées seront mises en place par ces compagnies de télécommunication, ce qui montre l’intérêt majeur et les bénéfices potentiels de ces compagnies.

Conclusion 

En conclusion, la fin de la neutralité du web semble avoir des conséquences importantes sur les utilisateurs. En laissant plus de liberté aux fournisseurs de services internet, ceux-ci pourraient avoir accès aux données personnelles des utilisateurs. Il pourrait aussi se créer un monopole qui réduirait énormément les choix des consommateurs et rendrait possible pour les fournisseurs de forcer leurs choix à leur clients. Il peut quand même y avoir l’avantage que ceux qui peuvent se le permettre pourraient avoir accès à des services plus performants, ce au détriment des moins fortunés.

Bien que le Canada soit un pays où la neutralité du Net est théoriquement soutenue par le gouvernement, en janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications -constitué en 2018- a exhorté le gouvernement à agir de façon urgente, afin de garantir non seulement la neutralité mais aussi le respect de celle-ci par les fournisseurs de services.

En France, l’institution chargée de veiller à la neutralité est l’ARCEP, qui s’efforce de garantir ce qui est exprimé dans les lois européennes après 2016, où, en résumé, le droit des utilisateurs à accéder aux informations et aux contenus est garanti, quel que soit le lieu où se trouve le fournisseur, en outre, elle stipule que les fournisseurs ont le devoir de fournir l’accès au réseau et de traiter le trafic de manière égale et sans discrimination. 

Enfin, aux États-Unis qui ont aboli la neutralité, c’est maintenant une bataille qui se livre dans chacun des États puisque le système judiciaire fédéral a accordé à chaque État le pouvoir de réglementer sur son propre territoire, décision qui a été contestée par le gouvernement fédéral, la bataille pour la neutralité dans ce pays a encore de nombreux épisodes à écrire.


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4 réponses

  1. eglar dit :

    Les principaux acteurs d’internet sont les operateurs de reseaux (operateurs de reseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’acces a internet) et les fournisseurs de services et de contenus (societes telles que Google, Skype, etc.).

  2. Céline Hostiou dit :

    Bonjour Sophie, Tom et Emilio,
    Merci pour ce billet très instructif. Deux ans après la fin de la neutralité du Net aux États-Unis, entrée en vigueur en 2018, les internautes canadiens en ressentent-ils les conséquences ? En effet, si la neutralité du Net est établie au Canada, une grande partie du trafic transite par les États-Unis. Merci d’avance de vos éclaircissements.
    Céline Hostiou

    • Sophie Leduc dit :

      Bonjour Céline,

      Merci de votre commentaire. C’est en effet une très bonne question. Pour l’instant, il ne semble pas y avoir eu de cas clair d’effet sur les Canadiens. Il reste cependant possible de voir des effets indirects, comme expliqué dans cet article (https://isarta.com/infos/la-covid-19-remet-au-gout-du-jour-le-debat-sur-la-neutralite-du-web/). Par exemple, on explique que « dans un contexte où un fournisseur de service pourrait décider de signer des ententes et de favoriser certains sites, un détaillant en ligne ou un producteur de contenu numérique canadien pourrait avoir à débourser des coûts supplémentaires afin que son contenu traverse la frontière ». L’effet se ferait donc ressentir au niveau des propriétaires de contenus. Il est important de noter aussi que le Canada est toujours en faveur de la neutralité du net (https://hillnotes.ca/2018/09/20/net-neutrality-in-canada/) et donc avoir des conséquences directes est moins envisageable pour les Canadiens.

  1. 13/01/2021

    […] La fin de la neutralité du Net : quelles conséquences pour l’usager ?Économie du document, 26/11/2020 https://archinfo24.hypotheses.org/5396 […]

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